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David L. Cameron,
A.R.C.T, B.A, B.C.L, LL.B.

Arbitre et médiateur certifié (UdeS/IMAQ)

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Juge à la retraite de la Cour du Québec, Chambre civile

Facilitateur en règlement de différends possédant 40 ans d'expérience professionnelle dans les domaines du droit de la construction et des infrastructures, des différends entre actionnaires et du droit des assurances, dont 15 ans à titre de juge à la Cour du Québec.

À propos de David L. Cameron

David L. Cameron est médiateur et arbitre agréé (UdeS/IMAQ) et membre en règle du Barreau du Québec. Il possède une vaste expérience professionnelle en matière de règlement des différends dans les domaines de la construction et de l'assurance. Récemment retraité de la Cour du Québec, où il a siégé pendant 15 ans à la Chambre civile et à la Chambre administrative et d'appel, David possède une riche expérience en droit civil, en droit de la consommation, en droit fiscal et en droit commercial, ainsi qu'une vaste expérience des appels de décisions des tribunaux administratifs.


Avant d'être nommé juge, il a développé et maintenu, pendant 24 ans, une pratique du contentieux et du règlement des litiges, notamment dans les domaines de la construction et de l'assurance, ainsi qu'en droit des affaires, y compris les litiges entre actionnaires.


Son diplôme précoce du Conservatoire royal de musique ((U of T) A.R.C.T. 1975) l'a conduit à l'étude des langues et de la linguistique (Université York, 1979, B.A.) et ensuite à la Faculté de droit de l'Université McGill (1983 B.C.L-LL.B.).

 

Il communique naturellement en français et en anglais, présidant, participant et rédigeant dans un contexte bilingue afin d'assurer à toutes les parties le confort d'une communication facile et efficace. Il est formé en droit civil québécois et en Common Law.

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En janvier 2025, David a joint l’équipe dynamique du cabinet LITIGE FORSETI, un chef de file en prévention et règlement des différends.

 

« Mes nouveaux collègues de chez FORSETI sont d’excellents avocats de litige ainsi que des médiateurs et arbitres chevronnés et dévoués. Je suis ravi de cette nouvelle collaboration qui me permettra de continuer la croissance de ma pratique en PRD et également d’ajouter une valeur pour les clients de FORSETI en tant qu’avocat-conseil. »

 

- David L. Cameron

 
ABOUT
Services

Services

Agissant maintenant comme praticien neutre en matière de règlement des différends, il possède 40 ans d'expérience professionnelle dans les domaines du droit de la construction et des infrastructures, des conflits entre actionnaires et du droit des assurances, dont 15 ans à titre de juge à la Cour du Québec.

Négociation raisonnée, facilitation et médiation

Sélection du mode de médiation parmi un éventail d'approches, notamment : intégrative, évaluative, distributive.
 

Design et mis en œuvre du processus, favoriser l'accord en aidant les parties à identifier leurs besoins et à trouver des moyens efficaces de les satisfaire.

Arbitrage

Gestion du processus conduisant à une audience équitable et efficace.
 

À l'issue de l'audience, rendre une sentence arbitrale bien motivée dans un délai raisonnable et avec un bon rapport coût-efficacité permettant une homologation efficace.
 

APPROACH

Approche

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Proportionnalité et Efficacité dans la Résolution des Conflits

En tant que facilitateur neutre, indépendant et impartial, David s’engage à adapter le processus au problème spécifique en jeu, garantissant ainsi une approche efficace et économique.

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David vise à résoudre les conflits, à aider à préserver et reconstruire les relations ou, si nécessaire, à arbitrer le différend.

 Processus

Que le mode de résolution des différends choisi soit la facilitation, la médiation, l’arbitrage ou une combinaison de ces approches, chaque situation nécessite une méthode et une procédure adaptées pour obtenir des résultats efficaces.  

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Cette approche permet d’optimiser les ressources humaines et financières précieuses. Le processus est collaboratif, favorisant des échanges constructifs et des résultats bénéfiques.

Avocat-conseil

En tant qu’avocat-conseil, David a pour objectif d’ajouter une valeur additionnelle pour les clients.

 

En conseillant les avocats au dossier, en tant que juge à la retraite, David peut non seulement partager ses connaissances, mais également expliquer la perspective du point de vue d’un juge.

Expertise

Couverture d’Assurance & Responsabilité

Construction & 
Infrastructure

Prévention et Résolution des Conflits en Entreprise et en Affaires

Résolution des questions de responsabilité des professionnels du design

 

Analyse de la couverture, y compris l'assurance primaire, excédentaire et la réassurance

 

Évaluation de l'obligation de défense

 

Gestion de tous types de demandes de subrogation

Erreurs et omissions en conception et supervision professionnelles

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Résolution des réclamations en construction et des conflits entre propriétaires, constructeurs et gestionnaires de projet

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Détermination du quantum et des prix, réclamations pour retard et analyse du chemin critique

Conflits commerciaux, notamment entre fournisseurs et acheteurs, franchiseurs et franchisés, fabricants et distributeurs

 

Prévention et résolution des conflits en entreprise, y compris les différends entre actionnaires avec des considérations fiscales

 

Conflits en emploi impliquant des cadres et des professionnels

« Dans les premiers temps de l'ADR (Alternative Dispute Resolution), il y avait un besoin perçu d'une « alternative » au litige. Aujourd'hui, des modes tels que la facilitation, la négociation, la médiation, l'arbitrage ainsi que les procédures judiciaires devant les tribunaux sont considérés comme des composantes intgrales et complémentaires du tissu socio-juridique.  Le terme PRD (prévention et résolution de différends) exprime donc l"idée de cette intégration idéale ».

David L. Cameron

EXPÉRIENCE

Expérience

EXPERIENCE

2023- Présent

Cameron ADR/PRD

Arbitre et Médiateur

Fort de quatre décennies d'expérience en matière de contentieux général, de droit de la construction et de l'assurance, et de litiges entre actionnaires, David poursuit sa pratique en tant que médiateur neutre dans des domaines spécialisés.

2008-2023

Cour du Québec, Chambre civile

Juge

Juge à la Cour du Québec à la Chambre civile et à la Chambre administrative et d'appel pendant 15 ans.

1996-2008

Nelson Cameron Champagne

Associé fondateur

Pratique du litige dans diverses matières civiles et commerciales, avec une spécialisation en construction, assurance, responsabilité professionnelle, injonctions et recours en oppression, ainsi qu'en arbitrage et médiation.

1986-1996

Clark Lord Rochefort Fortier / Clark & Partners/ Clark Woods / Clark Woods Rochefort Fortier

Partenaire

Spécialisé dans le litige et la résolution de conflits en matière de responsabilité professionnelle, de construction, de droit des assurances et de droit des sociétés.

1984-1986

Martineau Walker (maintenant Fasken Martineau DuMoulin LLP)

Junior Associate

Initiation à la pratique du litige civil et participation au développement du département "ADR" alors dans ses débuts

FORMATION

EDUCATION

1979-1983

Université McGill – Faculté de droit

BCL - LL.B

1976-1979

Université York

Licence en arts

1971-1975

Le Conservatoire Royal de Musique

Diplôme d'associé

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